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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fonctionnement des transports en taxi entre Paris et l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. En effet, par arrêté, les taxis parisiens sont seuls habilités à pouvoir faire la course entre la capitale et la plate-forme aéroportuaire et ce malgré la formidable extension que connaît l'aéroport. Le satellite S3 dénombre un accroissement de passagers d'environ huit millions par an, associé à l'augmentation de trois millions de passagers pour le satellite régional. Cette pratique instaure plusieurs déséquilibres compte tenu de la préférence des professionnels parisiens à faire des courses vers Roissy et ainsi délaisser les passagers désirant aller en nord Seine-et-Marne. Par conséquent, et au-delà d'une nécessaire politique de contrôles, il souhaite connaître les éventuelles intentions du Gouvernement pour répondre à l'urgence et rééquilibrer ces flux de transport privé en permettant l'accès et le stationnement des taxis seine-et-marnais. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 modifié, l'emprise de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle fait partie de la zone d'activité des taxis parisiens qui comprend, outre Paris, 86 communes situées notamment dans les 3 départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Il appartient au préfet de police de réglementer, dans cette zone, le nombre de taxis en circulation autorisés à stationner et charger la clientèle. L'accroissement du flux de passagers résultant de l'augmentation du trafic aérien sur Roissy-Charles-de-Gaulle constitue, avec le flux de passagers enregistré sur l'aéroport d'Orly, l'un des cinq indicateurs retenus pour l'élaboration de l'indice d'activité des taxis parisiens. L'examen de l'évolution de cet indice depuis l'année 1992, a conduit le préfet de police, en concertation avec les représentants de la profession, à décider la création progressive de 1 500 autorisations de stationnement supplémentaires. Depuis 2002, la flotte des taxis parisiens a été portée de 14 900 à 15 200 taxis, alors qu'elle n'avait connu aucune augmentation de 1992 à 2002. Par ailleurs, dès lors que l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 précité a inclus la zone aéroportuaire de Roissy dans la zone unique de prise en charge des taxis parisiens, seuls ces professionnels sont autorisés à stationner en attente de clientèle sur l'emprise de l'aéroport. Les taxis dits « de banlieue », titulaires d'une autorisation de stationnement délivrée par les maires des communes situées hors de la zone d'activité des taxis parisiens, peuvent stationner sur l'emprise de l'aéroport de Roissy, sur les aérogares ou à la gare SNCF (RER et TGV), s'ils ont fait l'objet d'une réservation préalable, en application de l'article 1 bis de la loi du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi. Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'accès de Roissy aux taxis de banlieue qui pratiquent des tarifs sensiblement différents de ceux des taxis parisiens. En effet, la coexistence entre taxis parisiens et taxis de banlieue pratiquant des prix différents pourrait être mal perçue par la clientèle et source de conflits entre conducteurs et clients ou entre conducteurs ayant deux statuts différents. Néanmoins, il est rappelé que les taxis parisiens sont tenus, à Roissy, de charger pour toute destination et qu'ils ne bénéficient pas de la possibilité de demander une indemnité de retour. En revanche, à tout autre endroit de leur zone d'activité, ils peuvent refuser une course dont la destination est située hors de la zone, ce qui est le cas de la Seine-et-Marne. En concertation avec la profession, la préfecture de police a décidé de sanctionner sévèrement les refus de charge pour les courses de proximité, commis à Roissy. Les contrevenants encourent, après leur passage en commission de discipline, un retrait temporaire ou définitif de leur carte professionnelle.
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