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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le développement des biocarburants. Lors de l'examen du projet de loi sur l'énergie, le Parlement a donné une impulsion législative significative au dossier des biocarburants et le Premier ministre a confirmé le lancement d'un plan de développement des carburants verts. L'objectif est de tripler la production d'ici 2007, pour éviter l'émission de 3 millions de tonnes de CO2 tout en créant six mille emplois. Alors que le protocole de Kyoto vient d'entre en vigueur, cette ambition devient véritablement stratégique, car les biocarburant représentent le seul moyen immédiatement mobilisable pour réduire les émission des gaz à effet de serre de manière significative dans les transports. À côté du bioéthanol et du biodiesel - dont le développement est indispensable - la filière des huiles végétales pures, mérite d'être soutenue. Les huiles végétales pures sont en effet directement utilisables comme carburants ou comme additif pour les moteurs Diesel, et leurs avantages comparatifs sont nombreux : absence de toxicité, excellent bilan écologique, absence de soufre, caractère biodégradable, ininflammable et non évaporable. L'huile végétale pure peut être utilisée tant par les agriculteurs que par les particuliers, et par sa décision du 18 février 2004, la Commission européenne a autorisé l'Allemagne à exonérer de TIPP tous les biocarburants, dont les huiles végétales pures. Or la France interdit toujours leur utilisation comme carburant, que ce soit à l'intérieur de l'exploitation agricole ou sur route ouverte. Compte tenu des avantages que représentent les huiles végétales pures et du précédent allemand, il souhaite savoir si le Gouvernement entend favoriser une évolution de la législation actuelle en vue de faire de l'huile végétale une filière des biocarburants à part entière.
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Texte de la REPONSE :
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La valorisation d'huile végétale brute (non estérifiée) - HVB - en carburation présente un intérêt certain en termes de bilan énergétique et de limitation de gaz à effet de serre. L'utilisation des HVB dans les moteurs de tracteurs à injection indirecte nécessite, pour assurer la combustion complète du carburant sans dépôts ni suies, l'adjonction d'un système de double alimentation fioul/huile ainsi qu'un dispositif de réchauffage de l'huile carburant. Par ailleurs, des contraintes d'utilisation du matériel doivent être respectées. S'agissant de moteurs de conception plus récente (injection directe), il convient en outre de prévoir une modification des têtes des pistons destinée à éviter la formation de coke. Quant à l'utilisation d'HVB dans les moteurs dotés de systèmes d'injection à haute pression, elle n'est pas validée à ce jour. De manière générale, le problème de la mise en jeu de la garantie constructeur doit être clairement posé par les utilisateurs. Quant au bilan économique, la rentabilité effective d'une utilisation à la ferme d'HVB en substitution du fioul agricole, produit faiblement taxé par rapport au gazole moteur, doit être expertisée. Aujourd'hui, l'emploi de ces huiles n'est pas autorisé. Le projet de loi d'orientation agricole, présenté au conseil des ministres du 18 mai dernier, propose d'autoriser sous conditions, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2007, l'utilisation en autoconsommation de l'huile végétale pure dans les exploitations où elle aura été produite. Au terme de cette expérimentation, l'opportunité de prolonger ou non cette mesure sera examinée en fonction de son bilan.
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