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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de « loi anti-sécession » que souhaite adopter la Chine et qui suscite de vives protestations à Taïwan. En effet, ce texte prévoit que la situation entre les deux rives du détroit de Taïwan est l'unité et non celle de la séparation. L'adoption de ce projet de loi pourrait donc conduire à la rupture du statut quo qui a prévalu sur cette question jusqu'à présent, une éventuelle annexion de Taïwan par la force et la possibilité de condamner quiconque enfreindrait cette loi. Des observateurs jugent que cette loi vise à empêcher Taïwan, considérée par Pékin comme une province rebelle, de proclamer officiellement son indépendance. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les démarches que la France entend mener pour garantir le progrès et la paix entre les deux rives du détroit de Taïwan.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne a publié le 14 mars une déclaration qui met l'accent sur la nécessité pour les deux parties de développer les initiatives qui contribuent au dialogue et leur demande d'éviter toute action unilatérale susceptible de rompre le statu quo ou d'accroître la tension. Les autorités françaises, à titre national, ont pris note de l'adoption de cette loi. Elles ont également pris note des assurances réitérées de la Chine de privilégier le dialogue et de développer les échanges entre les deux rives, et y attachent du prix. Dans ce contexte, la France se félicite des récents développements positifs dans les relations entre les deux rives. Elle accueille favorablement les mesures de confiance et les perspectives de coopération dans de nombreux secteurs envisagés à l'occasion des déplacements sur le continent de responsables de partis politiques taiwanais. La France, de même que ses partenaires européens, a toujours encouragé la poursuite des contacts et des échanges contribuant au dialogue et à la compréhension mutuelle. Elle espère que les autorités des deux parties continueront d'oeuvrer dans cet esprit en faveur d'avancées concrètes. A cet égard, elle s'était réjouie, comme ses partenaires européens, des mesures constructives adoptées en début d'année de part et d'autre du détroit, en particulier de l'accord sur les liaisons aériennes directes entre les deux rives lors du Nouvel an chinois. En tout état de cause, la position de la France concernant les relations entre les deux rives est constante et sans ambiguïté. La France s'en tient au principe de l'unicité de la Chine. Comme le Président de la République l'a rappelé lors de sa visite en Chine en octobre dernier, la France est opposée à toute initiative unilatérale susceptible de remettre en cause le statu quo. Le dialogue, seul à même de conduire à un règlement pacifique, doit demeurer l'approche privilégiée.
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