12ème législature

Question N° : 60844	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	logement et ville
Ministère attributaire :	cohésion sociale et parité
	Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2910
	Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2425
	Date de changement d'attribution :  09/08/2005
Rubrique :	urbanisme
Tête d'analyse :	politique de l'urbanisme
Analyse :	classement. ZUS. critères
Texte de la QUESTION :	Se référant au premier rapport de l'Observatoire des zones urbaines sensibles (23 novembre 2004), M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué au logement et à la ville les perspectives et les échéances de son action tendant à revoir la liste et le périmètre des 751 zones urbaines sensibles (ZUS) datant de 1996. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Texte de la REPONSE :	La mise en place d'un nouveau cadre contractuel, à échéance des actuels contrats de ville, sera l'occasion de redéfinir la géographie prioritaire de la politique de la ville en s'appuyant sur l'outil technique que constitue l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Cette identification des quartiers prioritaires permettra de préparer une éventuelle refonte des zones urbaines sensibles (ZUS) qui, compte tenu des dispositifs qui leur sont attachés, ne peut intervenir dans un calendrier compatible avec la nouvelle contractualisation et exige un travail de fond.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O