FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60848  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2920
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  praticiens hospitaliers
Analyse :  carrière
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des médecins hospitaliers universitaires. En effet, ilsemblerait que ces hospitaliers ne soient pas considérés comme des salariés à part entière par les centres hospitaliers universitaireq (CHU) dans lequel ils exercent et qu'ils ne relèvent pas non plus du statut de « profession libérale ». Actuellement, ces médecins sont reconnus comme des praticiens percevant des émoluments et non des salaires. Aussi, ces professeurs de médecine ont-ils le sentiment d'être lésés notamment au regard des cotisations et des prestations sociales que les CHU ne prennent pas à leur compte et qui sont laissées à la charge des médecins. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir s'il peut préciser le statut duquel dépende ces médecins hospitaliers universitaires à savoir fonctionnaires, contractuels ou libéraux.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N