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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière. En 2003,11 962 mesures d'expulsion avaient été exécutées sur un total de 55 938 mesures prononcées, soit un taux de 20,9 %. L'année dernière, 15 650 mesures d'éloignement ont été exécutées sur un total de 69 602 mesures prononcées, ce qui représente un taux de 22,3 %. La progression de ce taux démontre qu'il y a une certaine amélioration des résultats de notre politique de lutte contre l'immigration clandestine. Cependant, la situation actuelle ne peut être considérée comme satisfaisante. Il lui demande quelles nouvelles dispositions il compte prendre pour accroître le nombre de reconduites effectives à la frontière.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'immigration irrégulière constitue, depuis 2002, une priorité de l'action du Gouvernement. La progression sensible, constatée par l'honorable parlementaire, du nombre de mesures d'éloignement exécutées démontre l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Fruit des instruments législatifs issus de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et de la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette tendance doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de pérenniser la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement et fixé à 20 000 le nombre de mesures d'éloignement à exécuter pour l'année en cours. Pour assurer la réalisation de cet objectif ambitieux, des actions destinées à lever les principaux freins à l'exécution des mesures d'éloignement ont été définies tant à l'échelon déconcentré qu'à l'échelon central. Ainsi, des sessions locales de formation des services de sécurité intérieure et des agents des préfectures visant à améliorer la sécurité juridique des actes de procédure sont menées. De même, la généralisation des pôles départementaux de compétences, structures de coopération entre les acteurs judiciaires, administratifs et de sécurité est en voie d'achèvement. Au-delà de ces actions menées à l'initiative des préfets, le ministre a procédé à la réorganisation de l'administration centrale afin de lui permettre d'assurer pleinement son rôle d'expertise, de conseil et de soutien juridique et logistique auprès de services de police et des préfectures chargés du prononcé et de la mise en couvre des mesures d'éloignement. Il a par ailleurs développé un plan immobilier d'un montant de 45 MEUR prévu en loi de finances pour 2005 permettant d'accroître sensiblement les capacités d'accueil en centres de rétention administrative. Enfin, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, une action diplomatique en direction des États dont les taux de délivrance des laissez-passer consulaires sont faibles va être menée. L'ensemble de ces actions doit contribuer à restaurer la crédibilité de la politique d'immigration de façon à ce que le dispositif soit suffisamment dissuasif pour décourager une proportion croissante d'étrangers susceptibles de tenter de s'installer irrégulièrement en France.
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