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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question de la sécurité des vols desservant l'outre-mer. Le collectif des Antillais-Guyannais-Réunionnais se fait le relais de nombreuses inquiétudes à propos d'une série d'incidents graves que connaissent certains avions desservant l'outre-mer. De nombreux appareils utilisés pour ces lignes ont plus de vingt ans, alors que l'âge moyen de la flotte Air France hors outre-mer est de sept ans. Depuis octobre 2004, une série de pannes et de dysfonctionnements, en vol comme au sol, se sont produits sur des vols entre la métropole et l'outre-mer, certainement en raison de la vétusté de ces appareils. Ces incidents sont suffisamment graves pour que la sécurité des passagers soit en question. Le remplacement programmé sur plusieurs années de la flotte actuelle d'Air France ne saurait pallier ces graves carences. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre à l'égard de la direction générale de l'aviation civile afin que les incidents ne s'enchaînent plus et que les conditions de sûreté maximales soient garanties dans les vols d esservant l'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les avions exploités en transport aérien public sont soumis à des règlements très exigeants pour maintenir leur navigabilité et garantir leur sécurité. De plus, tous les incidents en exploitation constatés sont notifiés à la direction générale de l'aviation civile et font l'objet d'un suivi particulier. Les contrôles effectués sur les appareils sont renforcés au fur et à mesure que ceux-ci accumulent des heures de vol. Par ailleurs, tous les appareils sont entretenus par des organismes agréés selon un programme d'entretien approuvé, qui peut comprendre des conditions d'entretien spécifiques pour les avions plus anciens. Tout est donc mis en oeuvre pour que tous les appareils présentent un très haut niveau de sécurité quel que soit leur âge. Conformément aux procédures en vigueur, tous les incidents rapportés sur les dessertes outre-mer ont fait l'objet d'analyses par les compagnies aériennes concernées, et la direction générale de l'aviation civile s'est assurée que des mesures avaient bien été prises pour les traiter. Le retour d'un avion sur son aéroport de départ, comme cela a été le cas au cours des derniers mois à Orly pour deux B747, ou l'annulation d'un vol en raison d'un dysfonctionnement ne traduit pas l'existence d'un danger mais correspond à l'application par l'équipage des procédures de sécurité. De même, certaines pannes entraînent effectivement des immobilisations prolongées d'appareils. En effet, malgré la redondance de nombreux systèmes de bord, l'exploitation d'un avion est basée sur l'application du principe de précaution qui veut qu'il ne soit pas fait d'impasse sur la disponibilité des équipements. Cela peut générer des retards importants, et ce d'autant plus lorsque l'incident survient en un lieu éloigné des ateliers principaux de la compagnie. Ces situations sont cause de désagréments pour les passagers mais elles ne sont pas propres aux dessertes ultramarines. Enfin, la composition et le renouvellement de la flotte des compagnies aériennes sont du seul ressort des compagnies aériennes. L'État ne saurait intervenir dans ces décisions que pour des raisons de sécurité, et l'âge des avions n'est pas un critère justifiant une telle intervention dès lors que les compagnies respectent les réglementations de sécurité. D'ores et déjà, plusieurs compagnies desservant l'outre-mer utilisent des appareils de production récente et plusieurs autres ont prévu de renouveler rapidement leur flotte. Air France devrait notamment mettre en oeuvre à partir de 2006 une flotte de B777-300 entièrement dédiée à la desserte des départements d'outre-mer. Ceci contribuera à améliorer la qualité du service rendu aux voyageurs.
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