|
Rubrique :
|
impôt sur le revenu
|
|
Tête d'analyse :
|
déclarations
|
|
Analyse :
|
Internet. modalités. coût
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à propos des déclarations d'impôts sur le revenu 2004. Á l'occasion des déclarations d'impôts sur les revenus 2004, les contribuables déclarant leurs revenus en s'acquittant de l'impôt sur le revenu en ligne, pourront bénéficier d'une réduction de vingt euros. Il demande quels sont, en plus du matériel informatique, les logiciels sécurisés éventuellement nécessaires pour procéder à une telle déclaration. Il demande si une telle déclaration engendre un coût spécial (hors frais de communication).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le service de déclaration en ligne ne nécessite pas l'achat de logiciel particulier par les usagers. Il fonctionne de manière sécurisée grâce à un certificat électronique délivré gratuitement par la direction générale des impôts. Certains usagers peuvent être amenés à télécharger un logiciel d'interprétation du langage java (dénommé JVM) permettant, d'une part, d'obtenir un certificat et, d'autre part, de signer électroniquement la déclaration. Le téléchargement de ce logiciel, proposé sur le site de déclaration en ligne via un lien, est totalement gratuit. Déclarer en ligne n'engendre donc pas de coût spécial en dehors des frais de matériels et d'abonnement à internet.
|