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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des règles d'expression audiovisuelle établies pour la campagne référendaire qui aura lieu en mai prochain. À cette occasion, le président du CSA a pu déclarer qu'en terme de temps de parole, il ne serait pas prévu une égalité entre le « oui » et le « non ». Il demande si, au vu de la question posée aux Français lors de ce scrutin, ce procédé ne tronque pas les enjeux. Il demande si les partis politiques, souvent divisés, doivent être la référence sur une telle question.
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