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Texte de la QUESTION :
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L'activité de cytogénétique acquise (onco-hématologie et oncologie) a volontairement été exclue, par le Gouvernement, de la nouvelle nomenclature des actes de biologie médicale (modification par l'arrêté du 25 novembre 2004 du chapitre 2 de la nomenclature des actes de biologie médicale portant sur les actes de cytogénétique). Cette décision gouvernementale n'est pas sans conséquence pour l'activité de cytogénétique dans le domaine de l'acquis et donc pour les patients pris en charge par les professionnels. En effet, si un établissement public disposant d'un budget global pouvait intégrer les coûts, la mise en oeuvre de la T 2 A ne permettra plus cette pratique. Dans la mesure où personne n'ose aujourd'hui considérer ces examens comme inutiles, M. Gérard Charasse souhaiterait que M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille lui indique s'il souhaite, d'une part, mettre à la nomenclature le caryotype standard en cytogénétique acquise à B 8oo par assimilation au caryotype standard en cytogénétique constitutionnelle post-natale comme c'était le cas par le passé ; d'autre part, proposer un financement spécifique pour l'activité de cytogénétique moléculaire dans le cadre des innovations thérapeutiques et diagnostiques coûteuses.
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