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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur le calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) pour les différentes régions. Depuis le 31 mars 2005, 35 % de la population française est couverte à partir de dix-sept sites d'émission desservant Paris et la région parisienne, la plus grande partie de la Bretagne, des départements des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, de la Seine-Maritime et des Deux-Sèvres, ainsi que les agglomérations de Lille, Lyon et Toulouse. Cinquante pour cent de la population française reçoit, depuis septembre 2005, les chaînes de la TNT grâce à la mise en service de quinze sites supplémentaires. De nouvelles grandes agglomérations ont été desservies : Ajaccio, Bayonne, Bourges, Caen, Cherbourg, Grenoble, Le Havre, Le Mans. Nantes, Orléans, Reims, Saint-Étienne, Toulon ; ainsi que de nouvelles zones dans la région de Lyon et de Toulouse. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues courant octobre 2005. Ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, examine l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou par l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également par la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra également étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire. Suite aux premiers travaux de ce groupe, le CSA a décidé, le 19 juillet 2005, de l'ouverture de dix-neuf nouveaux sites entre le 15 mars et le 15 juin 2006, puis de vingt-quatre autres entre le 15 juillet et le 15 octobre 2006. Ces dix-neuf nouveaux sites d'émission seront mis en place à proximité des villes suivantes : Alençon, Besançon, Agen, Angers, Arcachon, Argenton-sur-Creuse, Bastia, Brive, Caen, Cannes, Évreux, Laval, Lorient, Meaux, Saint-Raphaël, Tours, Roanne, Clermont-Ferrand ; les vingt-quatre suivants à proximité de : Valence, Dieppe, Albi, Alès, Aurillac, Chartres, La Rochelle, Aubenas, Autun, Carcassonne, Montpellier, Neufchatel-en-Bray, Perpignan, Guéret, Hyères, Bergerac, Le Puy-en-Velay, Limoges, Mende, Montluçon, Poitiers, Privas et Ussel.
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