FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 60964  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2884
Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11802
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  programme Erasmus. mise en oeuvre. étudiants. statistiques. Bretagne
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le volet du programme ERASMUS concernant les étudiants européens. Elle lui rappelle qu'ERASMUS donne aux étudiants européens la possibilité d'étudier de trois à douze mois dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur d'un autre pays, dans le cadre d'accords de mobilité conclus entre les universités. Elles souhaitent connaître le nombre d'étudiants français qui ont bénéficié de ce programme selon les derniers chiffres connus et le nombre d'étudiants étrangers accueillis en France dans le cadre d'ERASMUS. Enfin elle souhaite connaître également la fraction des étudiants issus et reçus dans les universités ou établissements d'enseignement supérieur en Bretagne.
Texte de la REPONSE : Partie intégrante du programme européen d'échange d'étudiants et de professeurs Socrates depuis 1995, Erasmus est un programme géré de manière décentralisée par des agences nationales (en France, l'agence Socrates-Léonardo da Vinci France). Accessible à partir de la 2e année universitaire, Erasmus permet aux étudiants inscrits en France auprès d'un établissement d'enseignement supérieur participant au programme d'effectuer un séjour de 3 à 12 mois dans une université d'un autre pays européen. Des bourses européennes, dites bourses Erasmus, sont versées aux étudiants par leur établissement d'origine dans le cadre de l'échange. Durant l'année universitaire 2003-2004, dernières statistiques disponibles, 20 981 étudiants français sont partis en mobilité Erasmus, pour un séjour d'une durée moyenne de sept mois. Cette mobilité est en progression moyenne de 8 à 9 % par an, soit 1 000 étudiants supplémentaires chaque année. Les destinations les plus fréquentes sont l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui représentent 59,92 % de la mobilité. Les départs à destination des pays scandinaves sont en hausse et représentent 12,19 % de la mobilité. La mobilité vers les pays d'Europe centrale et orientale, Malte et Chypre représente 3 % de la mobilité Erasmus. Les disciplines en tête sont gestion-langues et philologie-ingénierie. Concernant la région Bretagne, 1 163 étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur dans cette région sont partis dans le cadre d'un échange Erasmus en 2003-2004. Les critères de sélection des étudiants Erasmus par les établissements français prennent en compte les critères académiques (résultats universitaires), linguistiques ainsi que la motivation personnelle de l'étudiant et les critères sociaux. Du point de vue de la mobilité entrante, 20 275 étudiants européens ont effectué un séjour Erasmus en France en 2003-2004. L'effectif entrant n'a pas fait l'objet d'un recensement régional. Le financement communautaire s'élevait à 14 437 730 euros en 2003-2004. 85 % des étudiants Erasmus au départ de la France ont bénéficié d'une allocation communautaire mensuelle d'un montant moyen de 112,52 euros. Cette bourse communautaire peut être complétée par des financements nationaux, régionaux ou des aides sur fonds propres des établissements d'enseignement. La contribution du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, apportée en complément des bourses versées dans le cadre du programme Erasmus, a été significativement accrue parallèlement à la mise en place du schéma LMD et s'élève aujourd'hui à 4 573 470 euros.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O