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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus d'une vingtaine d'années, les femmes sont majoritaires dans la fonction publique. Elles représentent pour les trois fonctions publiques 58 % des emplois fin 2003. Dans la catégorie A de la fonction publique de l'État, la part des femmes a dépassé le seuil de 50 % depuis 1994, et a régulièrement augmenté depuis lors. Pour les agents de catégorie B, la part des femmes est de 65 %. Enfin, pour les agents de catégorie C, la proportion de femmes demeure relativement stable depuis 1996, à environ 53 %. La situation est donc globalement favorable en matière de parité. Bien que la part des femmes dans la haute fonction publique progresse dans la mesure où, à champ constant, elle évolue de 12 % des effectifs en 2000 à 13 % en 2002 pour atteindre 14 % fin 2003, il y a un retard certain dans ce domaine. En ce qui concerne les emplois à la décision du gouvernement, la part des femmes atteint 13 % en 2002, une légère inflexion étant perceptible en 2003 (12 %). Néanmoins, pour les autres emplois supérieurs (hors emplois de direction des juridictions), le taux est passé de 13 % en 2002 à 15 % pour l'année 2003. Pour les services déconcentrés des ministères, la part des femmes occupant des postes supérieurs est plus faible qu'en administration centrale et augmente plus lentement. Elle évolue ainsi de 10 % des effectifs en 2002 à 11 % fin 2003 pour les emplois de chefs de services déconcentrés. En conséquence, plusieurs actions sont menées par le ministère de la fonction publique pour améliorer la place des femmes dans l'encadrement supérieur. Ainsi, le renouvellement des plans pluriannuels permettra d'obtenir des résultats quantifiés et évaluables. Par circulaire en date du 6 mars 2000, le Premier ministre avait demandé aux ministères de préparer des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Le 29 mars 2004, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a signé trois circulaires destinées à donner un nouvel élan à ce dispositif, en prévoyant de faire un bilan des plans ministériels arrivant à terme, un bilan d'étape dans les ministères où les plans sont en cours de réalisation, ou en demandant un état des lieux dans les ministères n'ayant pas élaboré de plan. Ces circulaires invitent les ministères à adopter des mesures d'ordre qualitatif pour atteindre les objectifs fixés. Les moyens mis en oeuvre peuvent être de diverse nature, comme la réalisation d'études sur la parité, d'actions de formation et d'information à destination des membres des jurys ou des cadres supérieurs, la modification de textes statutaires, l'adoption de nouvelles mesures d'organisation du travail, le développement de pratiques de nomination aux emplois supérieurs caractérisées par une plus grande transparence. Par ailleurs, des mesures spécifiques pour améliorer l'accès des femmes à la haute fonction publique sont à l'étude.
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