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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les formateurs agrégés de l'IUFM de Nancy-Metz. Les formateurs du second degré ont été informés de la redéfinition de leurs charges de services à l'IUFM par un courrier cosigné du directeur de l'établissement et du recteur, avec effet à la rentrée 2002-2003. Les syndicats enseignants se sont étonnés de la méthode peu conforme à ce qui se faisait jusqu'à présent. Cela était d'autant plus surprenant que les décharges de services avaient été accordées en avril-mai sur la base traditionnelle (1 heure de décharge équivalent à 21 heures 1/3 annualisées). Il y a donc eu, selon les organisations syndicales, modification « après coup » de la règle du jeu. Elles ont aussi réprouvé le nouveau mode de calcul, conduisant pour les professeurs agrégés à une augmentation de 20 % des services dus à l'IUFM. Il s'agit en fait de faire compenser à l'IUFM la différence de services liée au statut des professeurs agrégés affectés en établissements secondaires. Ces mesures ont été interprétées par les organisations syndicales comme une volonté d'écarter cette catégorie d'enseignants des IUFM ou de commencer à remettre en cause leur statut. Il lui demande donc ce qui a justifié une telle mesure et son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le calcul des obligations de service des personnels qui interviennent dans l'enseignement supérieur pour une partie de leur service doit respecter la norme de référence de 384 heures annuelles pour un temps plein, prévue par le décret du 25 mars 1993. Mais il doit également tenir compte de la quotité de décharge dont bénéficient ces personnels en vue d'exercer dans l'enseignement supérieur. Or une décharge de six heures n'a pas la même portée pour un professeur agrégé et pour un professeur certifié. Le premier bénéficie d'une décharge de son service dans le secondaire de 40 % (6 heures/15 heures) alors que le second ne bénéficie que d'une décharge correspondant à un tiers de son service (6 heures/18 heures, soit 33,33 %). Il convient d'appliquer ces taux de décharge à la norme de 384 heures, ce qui revient à fixer les obligations de service dans l'IUFM à 153 heures pour une décharge de 40 %, et à 128 heures pour une décharge d'un tiers de service, et ce quelle que soit la catégorie d'enseignants concernée. Ce mode de calcul est le seul à respecter pleinement le principe d'identité de traitement des enseignants du second degré exerçant en établissement d'enseignement supérieur tout en se conformant aux obligations de service qui découlent de leurs différents statuts. On peut remarquer, d'ailleurs, que dans la situation évoquée ci-dessus le volume horaire global du professeur certifié (432 + 128 = 560 heures) est supérieur à celui du professeur agrégé (324 + 153 = 477 heures).
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