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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur certaines conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatives aux délais de traitement des dons aux associations. Le rapport note que s'agissant des « libéralités », les dons concernés, pour aboutir, doivent obtenir une autorisation administrative préalable, mais que les organes concernés doivent mieux appliquer la réglementation comptable, regrettant que « tous les organismes ne sont pas encore mis en conformité avec les dispositions du nouveau plan comptable des associations pourtant obligatoire depuis 2000 ». Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette situation.
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