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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet du rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics, remis le 8 juillet 2004. Parmi les propositions de la mission d'évaluation et de contrôle, les auteurs préconisent notamment de favoriser la mise en place d'un cadre juridique compatible avec l'émergence de contrats de partenariats globaux dans le secteur ferroviaire et/ou la conclusion par RFF seul de contrats de conception-construction-maintenance. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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