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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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élimination. procédés
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les filières d'élimination de l'amiante. Les associations de défense des victimes de l'amiante sont particulièrement sensibles aux différents procédés d'élimination des déchets issus du désamiantage, qui sont à ce jour l'enfouissement ou l'inertage des déchets. En outre, la loi du 13 juillet 2002 rappelle que la décharge des déchets est limitée aux seuls déchets ultimes. Or les déchets d'amiante ne sont pas des déchets ultimes. Dans le choix de l'enfouissement des déchets d'amiante, le produit reste toxique. Au contraire, l'inertage garantit l'atoxicité et la réutilisation des résidus produits, ainsi qu'un moindre coût d'exploitation. C'est toutefois la mise en décharge qui a été choisie comme filière d'élimination des déchets issus du désamiantage. Il n'existe aujourd'hui qu'un seul site permettant l'élimination par inertage des déchets d'amiante (dans les Landes). Il apparaît dès lors nécessaire de faciliter la création de nouveaux centres d'élimination par inertage de l'amiante. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante, notamment sur l'opportunité de créer de nouveaux centres d'élimination par inertage. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
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