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Texte de la REPONSE :
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On observe une diversité des coûts constatés par les propriétaires pour la réalisation des diagnostics « plomb » et « amiante » des immeubles. Le prix de ces diagnostics résulte à la fois de la nature des tâches à réaliser selon le cas présenté par l'immeuble (du simple constat d'absence à la mesure de l'empoussièrement dans le cas de l'amiante), de la part incompressible de la dépense (coût de déplacement identique quelle que soit la taille de l'immeuble) et de la concurrence existant entre les entreprises sollicitées. En outre, l'analyse des écarts entre les coûts observés doit tenir compte de l'évolution réglementaire des prestations allant dans le sens d'une amélioration de la sécurité sanitaire des usagers des immeubles. Ainsi, depuis septembre 2002, la recherche d'amiante ne se limite plus réglementairement aux calorifugeages, aux flocages et aux faux plafonds, mais intègre également d'autres produits et matériaux tels que les dalles de sol et les enduits. Pour ces motifs et compte tenu de la réglementation existante encadrant à la fois les modalités d'exécution de ces diagnostics et la qualification des diagnostiqueurs, la mise en concurrence de ces derniers préalablement à toute commande de diagnostic apparaît être le garant de leur réalisation dans les meilleures conditions économiques.
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