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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la circulaire en date du 30 octobre 2004 et relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Ce texte fait mention, en dehors des critères précis applicables à l'admission au séjour de ces personnes, du pouvoir d'appréciation dont les préfets peuvent user, dans des situations dignes d'intérêt, pour admettre au séjour les intéressés sur la base de considérations humanitaires. Il est à cet égard fait mention des situations humanitaires de familles démontrant une volonté forte d'intégration, au regard notamment de l'ancienneté du séjour habituel de ces personnes sur le territoire français, de leur niveau d'insertion dans la société française - en particulier la maîtrise de la langue -, et de la scolarisation des enfants. Il lui demande de bien vouloir préciser le contenu des critères d'appréciation qui procéderont à l'admission au séjour des étrangers démontrant une volonté forte d'intégration.
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