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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'immatriculation des véhicules. En effet, à l'horizon 2007, un nouveau système d'immatriculation des véhicules sera mis en place. Un véhicule conservera, jusqu'à sa destruction, le numéro qui lui sera attribué lors de sa première immatriculation. Il semble que cette mesure, plus simple pour les propriétaires en cas de déménagement ou de vente d'un véhicule, entraînera une perte de revenu de certains types de commerces qui fabriquent et posent les plaques minéralogiques en sus d'une autre activité. Aussi, il lui serait agréable de connaître les modalités quant à cette nouvelle mesure d'une part et, quelles compensations seront mises en place afin de ne pas léser les petits fabricants de plaques minéralogiques dont les revenus issus de ce travail constituent une part non négligeable de leur chiffre d'affaires d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, qui sera progressivement mis en place à partir de 2008, a pour but de simplifier les démarches des usagers, de fiabiliser les fichiers et de réduire les frais de gestion du système. À terme, ce nouveau système entraînera une réduction du nombre de plaques vendues et posées en France. Aucune réduction significative du volume annuel de ces activités ne doit être constatée avant que l'ensemble du parc ait été immatriculé selon le nouveau système, ce qui n'interviendra pas avant le début de l'année 2014. Les différentes professions impliquées dans la pose des plaques d'immatriculation disposent d'un délai important pour s'adapter. Ces professions opèrent dans un cadre de libre concurrence où l'État n'a pas de responsabilité d'ordre économique.
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