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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes exprimées par le personnel de la subdivision de la DDE de Sézanne et plus exactement sur le projet de regroupement de celle-ci avec la subdivision d'Épernay. Si, en termes d'économie d'échelle, un tel projet apparaît justifié, en revanche, en termes d'aménagement du territoire, ce regroupement ne semble pas opportun dès lors qu'il prive le sud-ouest marnais et par voie de conséquence, de nombreuses communes rurales et d'usagers d'un service public de proximité. En conséquence, il lui demande, d'une part, de bien vouloir apporter des précisions quant à la réalisation de ce projet de regroupement et, d'autre part, de lui préciser les mesures qui sont mises en oeuvre pour veiller au maintien de services publics de proximité en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'État, le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'est engagé dans une profonde réorganisation de ses services. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance, en cohérence avec le développement territorial, et avec une mise en oeuvre réalisée dans la concertation. Plus précisément, les directions départementales de l'équipement (DDE) sont appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Au niveau infradépartemental, une volonté forte d'engager une refonte du réseau actuel de subdivisions, afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux, est affichée. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer va connaître une évolution très importante et indispensable compte tenu du transfert des effectifs routiers des implantations territoriales vers les conseils généraux et les futures directions interrégionales des routes (DIR). Le ministre a chargé chaque directeur départemental de l'équipement d'élaborer, en concertation avec les représentants du personnel, un projet de service qui réponde à ces orientations. Le ministre est particulièrement attentif à ce que la nouvelle organisation des services prenne en compte les attentes des élus et des usagers, leur assure une réelle capacité d'écoute et garantisse, dans le dialogue, la qualité des réponses à leur apporter. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport, par les services de l'équipement, d'une ingénierie partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. La DDE de la Marne a engagé une réflexion pour définir un nouveau projet pour l'avenir qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. La mise en place d'un service aux compétences robustes, capable d'apporter une assistance de qualité aux collectivités locales, y compris sur des problèmes complexes, a été privilégiée. Dans cette perspective, le projet de la DDE prévoit dans le Sud-Ouest marnais, en lieu et place des subdivisions d'aujourd'hui éclatées et fragilisées dans les différents sites actuels, un seul pôle de production en charge des projets d'appui territorial, de l'instruction des actes d'application du droit des sols et de la conduite d'études en aménagement. Il renforce les services offerts par la DDE sur le terrain par la présence quotidienne de deux ingénieurs auprès des élus et des permanences assurées localement pour les pétitionnaires de permis de construire. Le ministre tient à souligner qu'en l'état actuel des différents projets le conseil général et la DIR Est seraient présents à Sézanne avec notamment un centre d'exploitation départemental et un centre d'exploitation et d'interventions, dépendant de la DIR. La direction départementale de l'équipement s'oriente, quant à elle, vers une implantation à Epernay afin de mettre en place, sur le département de la Marne, un réseau d'implantations complémentaire à ceux du conseil général et de la DIR. L'ensemble de ces réorganisations devraient finalement apporter : par la décentralisation des routes nationales d'intérêt local, des décisions plus proches des citoyens et donc un service rendu à l'usager d'une qualité accrue ; un niveau de service supérieur sur la RN 4, par une organisation plus adaptée de l'équipement sur une infrastructure d'intérêt national ; une plus grande disponibilité pour les élus, des ingénieurs subdivisionnaires déchargés des activités routières ; un service plus fiable et plus rapide au pétitionnaire grâce à une meilleure organisation de l'instruction ainsi regroupée. Il peut enfin être répondu à l'inquiétude des agents sur leurs préoccupations personnelles grâce à la diversité et au nombre de postes proposés par les trois structures : future DDE, conseil général et DIR. Le ministre apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus de la Marne à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales de ce département à la direction départementale de l'équipement.
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