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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les rémunérations des cadres du réseau du Trésor public gérant un poste comptable. Il lui demande, à l'issue de la mise en oeuvre du décret du 2 mai 2002 relatif à leur rémunération, de bien vouloir lui préciser par grade la rémunération moyenne (du receveur général des finances, payeur général du Trésor, trésorerie-payeur général (1re-2e-3e-4e et 5e catégorie), receveur des finances (B, A), trésorier principal (C, B, A, 1-2-3), receveur percepteur du Trésor public, inspecteur du Trésor public (en fonction du poste).
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Texte de la REPONSE :
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La régularisation des régimes indemnitaires des personnels du Trésor public gérant un poste comptable, à l'instar de l'ensemble des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est aujourd'hui achevée. Elle a été menée dans le respect des engagements affirmés publiquement devant le Parlement et des garanties données aux agents. Cet effort de remise à niveau a respecté l'architecture définie au plan interministériel, sur la base de deux étages indemnitaires, l'un de niveau interministériel et l'autre propre à chaque ministère. En ce qui concerne les primes de niveau interministériel, la démarche d'assimilation prévue par le décret du 14 janvier 2002 est achevée. Les arrêtés nécessaires ont été publiés et les personnels du Trésor public gérant un poste comptable peuvent bénéficier du dispositif rénové des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, à l'exception des comptables non centralisateurs. S'agissant du niveau ministériel, ils peuvent bénéficier de la prime de rendement propre au ministère (à l'exclusion des comptables non centralisateurs) et pour sa partie fonctionnelle, d'une allocation complémentaire de fonctions instituée par un décret du 2 mai 2002. Dans le cadre de ce nouveau dispositif indemnitaire, les rémunérations attribuées aux différentes catégories de personnels du Trésor public ont été déterminées par référence aux rémunérations moyennes qui leur étaient auparavant servies. Ce dispositif est entré en application, dans son ensemble, le 1er janvier 2003. La rémunération annuelle brute totale des personnels du Trésor public gérant un poste comptable est fixée en moyenne à : 249 943 euros pour le receveur général des finances ; 236 099 euros pour le payeur général du Trésor ; respectivement 218 825 euros, 194 540 euros, 173 038 euros, 155 744 euros et 141 169 euros pour un trésorier-payeur général de 1re (15 postes), 2e (26 postes), 3e (24 postes), 4e (19 postes) ou 5e (20 postes) catégorie ; respectivement 115 327 euros et 103 835 euros pour un receveur des finances de 1re catégorie gérant une recette des finances territoriale de niveau B (39 postes) ou A (19 postes) ; respectivement 116 842 euros, 104 811 euros, 90 948 euros, 80 099 euros, 75 228 euros et 68 314 euros pour un trésorier principal gérant un poste comptable de niveau C (2 postes), B (37 postes), A (142 postes), 1, 2 ou 3 (766 postes) ; 58 981 euros pour un receveur percepteur (956 postes) ; 40 678 euros pour un inspecteur chef de poste (1 843 postes).
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