12ème législature

Question N° : 61133	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2874
	Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10838
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	équipements de chauffage. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur des mesures visant à faire respecter le protocole de Kyoto. Pour atteindre les objectifs de Kyoto, il est prévu d'instaurer en France un nouveau crédit d'impôt à 40 % pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables. Il lui demande quel sera le public visé par cette mesure, et si les particuliers pourront bénéficier de cette mesure.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au crédit d'impôt pour l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables. Il s'agit d'un crédit d'impôt dont bénéficient tous les ménages et qui a été fixé à partir de janvier 2005 à 40 % pour les équipements de production d'énergie renouvelable (ENR), et à 25 % pour les matériaux d'isolation performants, les chaudières à condensation et les équipements de régulation. Un développement notable des équipements ENR est déjà constaté. Comme le Premier ministre l'avait annoncé le 1er septembre 2005, dès janvier 2006, le taux pour les équipements ENR est passé à 50 % et celui pour les matériaux isolants et les chaudières à condensation à 40 %, en cas de travaux réalisés moins d'un an après l'acquisition d'un logement ancien antérieur à 1977. Cela représente une incitation de plusieurs centaines de millions d'euros en faveur des économies d'énergie dans l'habitat.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O