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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la demande des artisans taxis de parvenir à l'adoption d'une convention nationale sur les transports assis professionnalisés. Ladite convention reposerait sur trois principes forts qui sont un référentiel de prescription opposable tant aux médecins de ville qu'au secteur hospitalier, une stricte définition des opérateurs exclusifs autorisés, et la mise en oeuvre d'une limitation de moyens afin que l'offre de transport n'accroisse pas inconsidérablement le besoin de transport. Il lui demande donc sa position sur cette demande qui lui est transmise.
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