FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 6113  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/11/2002  page :  3925
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  retraite par capitalisation
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation désastreuse devant laquelle viennent d'être placés des dizaines de milliers d'adhérents du complément retraite de la fonction publique (CREF). Des milliers d'adhérents ont quitté cet organisme qui a déjà diminué ses prestations et fait l'objet de procédures de justice. Il lui demande si cet exemple, sans doute unique, d'un organisme de retraite associant répartition (60 %) et capitalisation (40 %) ne justifie pas, qu'avec les régimes de répartition dont nul ne songe à contester l'existence, soient mises en oeuvre des formules de retraite par capitalisation volontaire à l'image de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N