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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Bosson souhaite attirer l'attention du M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'attribution du congé parental pour les mères de jumeaux. Dans ce dernier cas, la réglementation prévoit un congé de trois ans alors que dans le cas de triplés la durée de ce congé est portée à six ans. Or qu'il s'agisse de triplés ou de jumeaux, le problème des frais de garde reste assez proche dans les deux cas de figure. Aussi une mère de deux enfants jumeaux ne pourra pas facilement envisager de reprendre une activité professionnelle au bout de trois ans si les dépenses de garde, de cantine..., mobilisent la quasi-intégralité des revenus du travail. Il lui demande s'il ne peut être envisagé d'aligner le régime de congé parental pour des jumeaux sur celui des triplés.
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Texte de la REPONSE :
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La conciliation vie familiale et vie professionnelle est une priorité de notre Gouvernement. C'est pourquoi les familles qui accueillent des naissances multiples d'au moins trois enfants bénéficient d'une extension de la durée de versement du complément de libre choix d'activité de la PAJE jusqu'au sixième anniversaire des enfants. Cette disposition, dérogatoire, ne bénéficie pas aux familles ayant des jumeaux, les charges pesant sur celles-ci étant moins importantes. Toutefois, l'ensemble des familles qui accueillent des naissances multiples bénéficient, au regard de la politique familiale, de dispositions favorables visant à tenir compte des charges supplémentaires pesant sur elles, qui ont encore été améliorées par la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il en va ainsi du droit à l'allocation de base de la PAJE : en effet, dans le droit commun, si la condition de ressources est remplie, une seule allocation est versée par famille, quel que soit le nombre d'enfants à charge de moins de trois ans. En cas de naissances multiples, en revanche, il est versé autant d'allocations de base que d'enfants issus de la naissance multiple, et ce jusqu'aux trois ans des enfants. En outre, depuis l'entrée en vigueur de la PAJE, au 1er janvier 2004, l'allocation de base est cumulable avec le complément de libre choix d'activité, ce qui représente un gain mensuel d'environ 160 euros pour les familles ayant des jumeaux. Enfin, dans le cadre de l'action sociale, les familles concernées peuvent bénéficier d'aides spécifiques octroyées par les services sociaux des caisses d'allocations familiales, telles que la mise à disposition prolongée de travailleuses familiales.
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