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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes quant à la lutte contre la drogue en Europe. La Commission européenne et le Centre européen d'observation des drogues et de la dépendance aux drogues ont organisé à Prague, en République tchèque, une conférence pour clôturer un projet phare qui s'est étendu sur vingt mois et dont le budget s'est élevé à deux millions d'euros. Ce projet était destiné à aider les pays candidats de l'Europe centrale à adopter et à mettre en oeuvre le cadre des lois européennes et des bonnes pratiques dans le domaine de l'information sur les drogues. La coopération dans ce domaine constituera un point important des objectifs de l'Union européenne pour la création d'une zone de liberté, de sécurité et de justice. En conséquence, il lui demande quand et sous quelle forme ce programme de l'information sur les drogues entrera en vigueur, en France notamment.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la drogue constitue une des priorités du Gouvernement français et de l'Union européenne dans le domaine de justice et des affaires intérieures. Les rapports de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d'Europol témoignent d'un niveau élevé de la consommation et du trafic de drogues, sujets de préoccupation pour nos sociétés, qu'il s'agisse de la lutte contre la criminalité ou de la politique de santé publique. Au niveau européen, le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 a adopté sur la base d'une recommandation de la commission, la stratégie en matière de lutte contre la drogue de l'Union pour la période 2000-2004. Onze objectifs principaux sont ainsi définis, parmi lesquels l'intégration progressive des pays candidats dans la mise en oeuvre de cette stratégie, et six priorités d'action sont déterminées, afin d'obtenir une réduction de l'offre comme de la demande de drogue. Cette approche est conforme à la déclaration politique adoptée par l'assemblée générale des Nations unies consacrée aux drogues de juin 1998. Le Conseil européen de Feira a adopté en juin 2000 le plan d'action de l'Union 2000-2004 qui traduit en une centaine de mesures complètes la stratégie définie à Helsinki. Ce plan vient de faire l'objet, sous présidence danoise, d'une évaluation à mi-parcours, évaluation réalisée par la Commission européenne et présentée au Conseil et au Parlement européen. La France, comme les autres Etats membres, a répondu à un questionnaire de la commission. S'agissant des programmes d'information sur les drogues, éléments nécessaires d'une politique de prévention en la matière, la France a engagé des campagnes d'information, notamment dans les écoles. Elle participe activement au réseau européen de prévention de la criminalité institué par décision du conseil du 28 mai 2001. Ce réseau a pour mission de contribuer à la prévention de la criminalité au niveau de l'Union et de soutenir les actions de prévention menées aux niveaux national et local. Une attention particulière est portée sur les phénomènes de délinquance des jeunes, de criminalité urbaine et de criminalité liée à la drogue.
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