12ème législature

Question N° : 61160	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2858
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5299
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	île Maurice
Analyse :	ressortissants français détenus. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus à l'île Maurice au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Texte de la REPONSE :	À la connaissance du ministère des affaires étrangères, onze Français sont actuellement détenus dans la circonscription consulaire de notre ambassade à Port Louis. Dix de ces détenus, dont sept originaires de la Réunion, sont détenus pour des délits de trafic et de consommation de drogue. Le onzième détenu, arrêté en 2004, est condamné à quatre ans de détention pour un délit de pédophilie. Cette personne refuse tout contact avec notre ambassade ; sa famille réside sur place. Concernant les personnes convaincues de délits de trafic de drogue, deux ont été arrêtées en 2001, cinq en 2002, deux en 2004 et une en 2005 (pas encore jugée). Toutes ces personnes, condamnées de quatre à douze ans de détention, ont demandé leur transfèrement en France en vertu de la convention de transfèrement liant l'île Maurice à la France. Ces transfèrements pourraient intervenir dans le courant de l'année ou au cours de l'année 2006.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O