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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant aux annonces faites lors du comité interministériel de la sécurité routiè re (CISR) le 7 juillet 2004 demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les perspectives de mise en oeuvre obligatoire, pour les poids lourds, du chronotachygraphe afin d'obtenir un meilleur contrôle du respect des temps de conduite et de repos des conducteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le chronotachygraphe numérique apporte au secteur du transport des améliorations sensibles en termes de simplicité, de performance et de sécurité de contrôle de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos. La publication au Journal officiel de l'Union européenne du nouveau règlement européen n° 561/2006 sur les temps de conduite et de repos est intervenue le 11 avril 2006 : son article 27 rend obligatoire l'installation d'un chronotachygraphe numérique, dans toute l'Union européenne, sur tous les véhicules nouvellement mis en circulation à compter du 1er mai 2006 ; les véhicules concernés par cette obligation sont les véhicules de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport routier de voyageurs de plus de neuf places, conducteur compris. En France, tous les éléments du système chronotachygraphe sont en place depuis plusieurs mois. Chronoservices (filiale de l'Imprimerie nationale chargée, par délégation de service public, de la délivrance et de la gestion des cartes tachygraphiques en France) a reçu plus de 100 000 demandes de délivrance de cartes à puce liées au chronotachygraphe à mi-avril 2006. Près de 450 ateliers sont agréés par les services en charge de la métrologie légale pour installer et inspecter les chronotachygraphes numériques, avec une couverture géographique de l'ensemble du territoire national. La totalité des constructeurs de véhicules montent le nouveau chronotachygraphe sur les véhicules neufs depuis plusieurs mois.
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