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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les revendications des organisations représentatives de la profession des dépanneurs et des réparateurs d'ascenseurs, qui sollicitent aujourd'hui de leur direction une revalorisation salariale. Alors que les obligations relatives à la loi Urbanisme-Habitat ont eu notamment, comme conséquence, une nette évolution des travaux et des interventions dans ce secteur qui semble prospérer à en croire le nombre, en constante évolution, des prévisions de commandes à long terme, les salariés aspirent désormais à voir évoluer leur pouvoir d'achat. Selon de récents articles de presse, ceux-ci regrettent en effet la stagnation, voire la régression de leur pouvoir d'achat, alors que, dans le même temps, les syndicats semblent rappeler que les actionnaires partageraient les dividendes. En conséquence, à un moment où les questions de sécurité dans les ascenseurs ont fait l'objet de mesures réglementaires destinées à mieux prendre en compte les risques d'accidents, mais à l'heure où une surveillance de tous les instants doit être nécessairement maintenue, afin de pouvoir prévenir les risques qui subsistent, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de donner satisfaction aux légitimes revendications qui se font jour, et éviter ainsi que ne se prolongent des cessations de travail et le sentiment d'insatisfaction qui ne peuvent être que préjudiciables au maintien de l'exigence de qualité de ce secteur de la construction, sensible s'il en est. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question des rémunérations dans le secteur de la maintenance d'ascenseurs. La politique salariale est déterminée, en France, par les partenaires sociaux et par les employeurs ; le Gouvernement fixe quant à lui les revalorisations annuelles du SMIC ; il n'a pas le pouvoir d'intervenir au-delà de cette compétence. Conscient néanmoins de l'attente des salariés s'agissant des augmentations salariales, il a engagé une action volontariste auprès des branches professionnelles qui ont été invitées à ouvrir des négociations et, à tout le moins, à mettre leurs grilles de salaire en conformité avec le SMIC au premier niveau. Cette opération a été fructueuse pour la grande majorité des branches qui ont pu conclure entre mars 2005 et mars 2006 de tels accords. Il appartient désormais, aux employeurs dans le secteur des ascensoristes de mettre ces textes en application, et au-delà d'engager des négociations loyales et sérieuses tenant compte du contexte économique du secteur.
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