FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 61242  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3184
Réponse publiée au JO le :  24/05/2005  page :  5447
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  politique du tourisme
Analyse :  voyages à l'étranger. dangers. information du public
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'intérêt que présenterait un label de dangerosité d'une destination d'un voyage commercialisé par une agence de voyages. En effet, après le drame du raz-de-marée du 26 décembre 2004, malgré son caractère imprévisible, il serait souhaitable que le facteur risque puisse être intégré dans les publicités et les contrats des voyagistes. Ce label permettrait d'éclairer les futurs clients de ces voyagistes sur le danger de certaines destinations, ce qui risque dans l'avenir d'être un paramètre important dans la détermination de leur choix de vacances. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il compte faire mettre en place cette suggestion.
Texte de la REPONSE : Un label de « dangerosité d'une destination d'un voyage commercialisé par une agence de voyages » n'apparaît pas possible à mettre en oeuvre tant les dangers sont divers et imprévisibles. Une information précise sur le caractère dangereux de certaines destinations est déjà pratiquée par le ministère des affaires étrangères et les professionnels eux-mêmes. Les agents de voyages qui commercialisent des séjours organisés dans des pays représentant un caractère de dangerosité, quelle qu'en soit sa nature (catastrophes naturelles, terrorisme, problèmes sanitaires...) doivent en informer leurs clients. La page « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère des affaires étrangères renseigne le public sur les voyages déconseillés dans certaines régions ou certains pays. Dans la pratique, les agents de voyages ne manquent pas d'alerter leurs clients des risques encourus sur certaines destinations, répondant ainsi à leur obligation générale d'information et de conseil. La questien de la responsabilité des agents de voyages et les problèmes liés au marché de l'assurance font a actuellement l'objet d'une réflexion approfondie avec le ministère de la justice et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour rechercher les solutions les plus adaptées. De plus, le Gouvernement a décidé de mettre en place une certification de services en matière de sécurité, de qualité et de transparence des prestations offertes par les compagnies aériennes dans le cadre de voyages à forfait. Cette certification aboutira, avant la fin de l'année 2005, à la création « d'un label bleu » qui permettra aux touristes d'obtenir une information complète sur les conditions de leurs voyages aériens. Ce dispositif complétera le projet de liste noire des compagnies aériennes actuellement à l'étude par la Commission Européenne.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O