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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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amiante
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Analyse :
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tour Montparnasse. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce par la presse de la présence d'amiante dans la tour Montparnasse. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment sur cette situation et s'il entend agir, en contrôlant mieux et en sanctionnant davantage les propriétaires concernés le cas échéant, les réglementations en matière de désamiantage pouvant être en apparence facilement « oubliées » comme l'illustre cette affaire. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de bâtiments pouvant contenir de l'amiante et concernés par la réglementation en matière de désamiantage est tel qu'un contrôle exhaustif par les services de l'État n'est pas envisageable. Le dispositif de protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante prévoit un contrôle « citoyen ». Il est prévu à l'article L. 1334-28 du code de la santé publique que le dossier technique amiante soit communiqué par le propriétaire à toute personne physique ou morale appelée à faire des travaux dans l'immeuble, et que ce dossier soit tenu à disposition notamment des occupants de l'immeuble, des représentants du personnel et des médecins du travail quand des entreprises occupent les locaux. Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé et engagera au cours de l'année 2006, au travers de plusieurs circulaires, des actions de contrôle de l'application de cette réglementation dans l'ensemble du parc immobilier avec des actions ciblées sur le parc appartenant à l'État, aux collectivités locales ainsi que dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. L'établissement d'un bilan d'application sera confié à une mission composée de représentants des inspections de ministères. Il sera connu à la fin du premier trimestre 2006.
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