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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre des mesures prises pour faciliter les économies d'énergie tout en respectant l'environnement, M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures propres à développer les équipements des logements pour fourniture d'eau chaude d'origine solaire. Ce type d'installation commence à se développer, notamment dans les logements collectifs. Mais, déjà, des propriétaires particuliers ont fait cet effort d'équipement et obtenu une aide sous forme de crédit d'impôt, mais limité à l'habitation principale. Il lui demande s'il ne juge pas favorable d'étendre cette aide aux résidences secondaires et quelles mesures complémentaires peuvent être imaginées pour permette une généralisation d'un tel équipement, même en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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À compter de l'imposition des revenus 2005, le crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'applique, dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, aux dépenses payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 au titre de l'installation d'équipements, matériaux et appareils performants dont la liste a été fixée par l'arrêté du ministre chargé du budget du 9 février 2005. Le champ d'application de cet avantage fiscal a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. En effet, l'application de cet avantage fiscal aux résidences secondaires aurait une incidence budgétaire sans commune mesure avec les résultats escomptés en matière d'économies d'énergie ou en matière de développement des énergies renouvelables.
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