12ème législature

Question N° : 61271	de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3127
	Réponse publiée au JO le :  27/09/2005  page :  8974
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	installations classées
Analyse :	usines d'incinération. perspectives. Hérault
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable après avoir été saisi par le responsable du comité de défense de l'environnement de la ville de Vias, située sur sa circonscription. Il lui indique qu'un projet de construction d'une usine de traitement par torche à plasma de 240 000 tonnes par an de déchets ménagers et assimilés a vu le jour dans cette commune et a été présenté officiellement en mairie le 30 avril 2004. Ce procédé est très complexe et les techniques induites par le traitement à haute température (8 000 °C) soulèvent plusieurs problèmes quant à la toxicité des effluents gazeux, liquides ou solides après leur décomposition et recomposition, et rejetterait 130 000 tonnes de CO2 chaque année dans l'atmosphère. Toutes les zones d'ombre sur les conséquences de ces phénomènes, le non-respect du protocole de Kyoto et celui de la Charte de l'environnement signée le 28 février 2005 inquiètent la population. Aussi il lui demande de l'informer sur la réalité de ce projet qui semble être unique au monde.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation d'une installation de gazéification de déchets ménagers et assimilés à Vias. Ce projet a fait l'objet de réunions publiques organisées par des élus concernés. Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter n'a toutefois pas été déposé auprès du préfet. Il convient de souligner qu'une telle installation, reposant sur l'utilisation d'une torche à plasma, serait soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Par ailleurs, s'agissant d'un procédé nouveau dont il n'existe pas de réalisation à l'échelle industrielle en France, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pourrait, le cas échéant, si elle disposait d'éléments techniques suffisants, faire réaliser une expertise du procédé.

CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O