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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de parents en procédure d'adoption d'enfants malgaches. En effet, Madagascar a ratifié en 2003 la convention sur la coopération et la protection des enfants en matière d'adoption internationale, ce qui est une avancée formidable pour la protection des droits des enfants. En septembre 2004, des réunions de travail franco-malgaches ont précisé les modalités de mise en place pratique de cette convention. La principale mesure précise que les parents adoptants déposeront une demande auprès d'une autorité centrale, qui proposera l'attribution d'un enfant. À ce jour, aucune des lois requises pour la mise en place de cette nouvelle procédure n'a été votée par le Parlement malgache : la nouvelle autorité centrale n'a donc pas été désignée. Depuis novembre 2004, le traitement de tous les dossiers en cours est suspendu ; plusieurs dizaines d'enfants adoptables sont aussi retenus à Madagascar, alors qu'ils ont déjà été attribués à des familles françaises, toutes les règles de procédure étant respectées et engagées. Les premiers contacts entre les enfants et les familles ont été établis, des liens affectifs ont commencé à se tisser, ce qui rend la situation d'autant plus tragique et insoutenable. Il est estimé à 175 le nombre de familles dans cette situation douloureuse. Par ailleurs, les transcriptions des jugements d'adoption prononcés à Madagascar sont refusées à Nantes, pour les enfants arrivés depuis six mois à plus d'un an en France. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de remédier à une situation préjudiciable aux parents et aux enfants concernés.
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