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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration du dispositif de garde-côtes des douanes en Méditerranée et Atlantique. Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), les brigades des gardes-côtes et les brigades de surveillance nautique représentent un atout non négligeable dans la lutte contre les trafics en tout genre et interviennent dans de nombreux domaines comme le sauvetage en mer, la lutte anti pollution ou contre la fraude fiscale. En préconisant, sur les deux façades maritimes, la suppression de 50 % des unités et de plus de trois cents emplois, le projet affaiblira considérablement le dispositif aéronaval le long du littoral français. Sur la grande région Méditerranée, ce sont neuf unités qui sont appelées à disparaître sur les ving-quatre existant actuellement, dont trois sur les bassins est et ouest du plus grand port de France : le port de Marseille - Fos. On assiste à un véritable démantèlement de notre réseau de brigades régionales de surveillance douanières, dont l'efficacité n'est pourtant plus à démontrer. Ainsi, celui-ci réalise chaque année près de 80 % du nombre total des saisies de stupéfiants en France. Ce nouveau dispositif prévoit de renforcer un réseau de recherche nationale au détriment de l'étroit maillage territorial serré par les brigades régionales de surveillance, qui permettait une recherche minutieuse des trafiquants de toutes sortes. Les futures cellules de pilotage et d'orientation des contrôles qui vont voir le jour laisseront vierge de toute présence de veille et de contrôle une très large partie du territoire national. Il lui demande de réexaminer ce nouveau dispositif de surveillance maritime qui va entraîner la suppression de plusieurs centaines d'emplois et permettre la recrudescence des trafics.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans un processus de modernisation dont le but est de renforcer l'efficacité de ses services, tant pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager que pour développer la lutte contre la grande fraude. Cette démarche s'effectue progressivement et touche de nombreux services, parmi lesquels figurent ceux de la surveillance maritime. Le dispositif douanier de surveillance maritime, mis en place il y a environ trente ans, doit être adapté aux nouveaux enjeux maritimes et au renforcement de la coordination de l'action de l'État en mer. Il met en oeuvre des moyens vieillissants et hétérogènes qui ne pourront tous être remplacés. En effet, comme préconisé au niveau interministériel, les moyens d'intervention maritime de l'État en fin de vie n'ont plus vocation à être renouvelés nombre pour nombre, et les redondances dans leurs implantations doivent être évitées. Cette situation exigeait une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la douane en mer. Elle a été entreprise au niveau national en 2004, en concertation avec les représentants des personnels marins, aériens de la douane et de leur encadrement. Un projet de réorganisation de la surveillance maritime douanière a ainsi été élaboré dans le respect des principes interministériels. L'objectif est la mise en place progressive d'ici à deux ou trois ans d'un dispositif plus resserré et homogène assurant plus de présence et de contrôles en mer. À capacité opérationnelle globale maintenue, il s'agit de donner à la douane les moyens d'affirmer son rôle maritime en améliorant son efficacité. La modernisation du dispositif douanier de surveillance maritime devra être accompagnée d'une adaptation des structures et d'une redéfinition des méthodes de travail, notamment par une valorisation des bonnes pratiques. Dans ce contexte, la réflexion d'ensemble englobera également les brigades de gardes-côtes des douanes basées sur le littoral des Bouches-du-Rhône. Une concertation ouverte et approfondie avec les représentants des personnels, les agents et l'encadrement est en cours au niveau local pour analyser, en détail, l'ensemble de la problématique maritime douanière ainsi que les évolutions souhaitables sur la façade méditerranéenne. Cette concertation se poursuivra ensuite au niveau national. S'agissant du dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude, et en particulier des modes de collecte et de traitement du renseignement, les principes de la modernisation ont été entérinés lors d'un comité technique paritaire central qui s'est tenu le 30 mai dernier. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à l'activité des recherches va être créée : la direction des opérations douanières. Le choix a été privilégié de mettre en place des unités de taille plus importante qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été arrêté afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux enjeux actuels. Par ailleurs, ce dispositif est complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule sera chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance maintenues sur l'ensemble du territoire national.
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