12ème législature

Question N° : 61404	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3136
	Réponse publiée au JO le :  31/05/2005  page :  5585
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	La Poste : politique à l'égard des retraités
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. En effet, en fin d'année 2004, les retraités de La Poste ont reçu un courrier les informant de la suppression de la gratuité de la carte Bleue d'une part, mais aussi de l'abonnement téléphonique d'autre part. La compensation proposée par l'entreprise est une rémunération de leur compte courant de 2,25 % et ce, à condition que leur pension de retraite soit versée sur ledit compte. Cette rémunération ne compense pas la disparition de la gratuité des services. Cette perte de pouvoir d'achat, en tous les cas perçue comme telle, inquiète les retraités de La Poste qui sont très attachés à leur ancienne entreprise et ne comprennent pas cette atteinte à leur niveau de vie. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème d'une part et, quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de rassurer les retraités de La Poste d'autre part.
Texte de la REPONSE :	La suppression de ces avantages est une décision prise par La Pose en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 millions d'Euros. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des confitions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, il a été demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O