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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence de la prostitution de jeunes roumaines. En effet, comme vient de le montrer un démantèlement d'un réseau de prostitution roumain à Lyon, où huit personnes ont été mises en examen pour avoir recruté plus de vingt jeunes femmes dans les villages du sud du pays, ce phénomène n'est pas en déclin, mais en pleine recrudescence en France, comme dans d'autres pays européens. Cet événement révélateur vient de prouver qu'il est indispensable et urgent de révéler les rouages de cette organisation, ses flux financiers et ses éventuels relais en Roumanie et dans notre pays. Ces réseaux de prostitution révèlent aussi qu'ils sont désormais un volet important de la grande criminalité européenne et internationale qui réclame une mobilisation de notre pays. Il lui demande donc l'action spécifique qu'il compte mener, en coordination avec son collègue, chargé de la justice, pour endiguer ce phénomène inquiétant.
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Texte de la REPONSE :
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La traite des êtres humains est un phénomène particulièrement grave contre lequel le Gouvernement a engagé d'importants efforts de lutte. La forte mobilisation de l'ensemble des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre les réseaux de proxénétisme a conduit à une hausse des faits constatés en 2005 : selon les statistiques de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), 880 personnes ont en effet été mises en cause l'an dernier contre 717 en 2004, 709 en 2003 et 643 en 2002. Quarante et une filières internationales, liées à la criminalité organisée, ont également été démantelées à la suite d'enquêtes difficiles. Six autres réseaux, déjà démasqués en 2004, ont pour leur part été définitivement défaits en 2005 à la suite d'investigations et d'interpellations supplémentaires. Une forte représentation des réseaux Est européens s'observe en France puisque vingt-sept de ces filières avaient leur origine en Europe de l'Est et dans les Balkans, dont quatorze en Bulgarie et sept en Roumanie. Huit autres filières avaient leur source en Afrique, dont sept au Nigeria et deux au Brésil. Au total, 30 % des personnes mises en cause pour des faits de proxénétisme et 36 % des femmes prostituées étrangères provenaient de ce secteur géographique européen. L'ensemble des services de police et unités de gendarmerie est mobilisé pour mener des opérations ciblées dont la coordination relève de l'OCRTEH. Cet office apporte en tant que de besoin son expertise et assure une mission opérationnelle plus particulièrement dirigée contre les réseaux les plus organisés. Il a mis en place un « bureau liaison » qui se réunit périodiquement afin d'assurer au mieux le pilotage des actions nationales de lutte contre les réseaux de proxénétisme. Les opérations police/gendarmerie, menées sur l'ensemble du territoire en mars, juin et octobre 2005 ont permis, lors de 157 interventions, d'interpeller 493 personnes suspectées de participer à l'exploitation de la prostitution dont 153 ont été écrouées, 68 placées sous contrôle judiciaire et 49 ont fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière. Près de 215 000 euros ont également été saisis ainsi qu'un immeuble, douze véhicules, de nombreux faux documents administratifs et plusieurs armes. La mobilisation des pouvoirs publics s'exprime encore dans le volet de la coopération internationale. La signature d'accords de coopération bilatérale avec certains pays source (Roumanie en 2002 et Bulgarie en 2003) puis les opérations engagées à leur suite contribuent à tarir les filières de prostitution originaires de ces pays et à faciliter les investigations sur les réseaux qui y sont installés.
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