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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conclusions de la Cour des comptes sur l'insuffisance des dispositifs d'évaluation des politiques d'aide à l'emploi. L'instance a pu déplorer, dans son dernier rapport annuel, entre autres, l'accès limité des chercheurs aux données statistiques. Il lui demande, au regard des conclusions de ce rapport, quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour pallier ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Gouvernement sur les conclusions du rapport annuel de la Cour des comptes relatives à l'impact des mesures d'aides à l'emploi. Le rapport souligne, à juste titre, l'existence insuffisante de travaux mesurant l'efficience des mesures d'aide à l'emploi. Il convient, cependant, de noter que la culture des résultats et des indicateurs qui les mesurent ne s'est développée que tardivement, parallèlement à la diffusion de l'idée que toute politique mise en oeuvre devait s'accompagner d'une évaluation. La notion d'efficience n'est devenue, que très récemment, une exigence et un résultat à mesurer systématiquement, en particulier à l'occasion des travaux sur la LOLF. Cependant, les principaux dispositifs de la politique de l'emploi sont évalués en fonction de leur efficacité au regard des objectifs qu'ils s'assignent. Les panels des principaux dispositifs observés par la DARES permettent, par exemple, de mesurer l'efficacité respective des dispositifs quant au retour à l'emploi de leurs bénéficiaires. Ces travaux nourrissent les argumentaires qui plaident pour certains dispositifs comme l'apprentissage. Ils ont par ailleurs alimenté la préparation du projet de loi de cohésion sociale. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'approfondir ces évaluations pour mieux guider l'action publique dans sa mobilisation en faveur du plein emploi, a institué un conseil d'orientation de l'emploi auprès du Premier ministre. Parmi les missions qui lui seront assignées se trouve celle d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation en s'appuyant sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents États de l'Union européenne. L'effet positif des aides à l'emploi, et la pertinence des dépenses qui y sont affectées, sera systématiquement mesuré avec la mise en oeuvre de la LOLF. Lors de la présentation d'un projet de loi de finances, chaque programme devra être accompagné d'un projet annuel de performance comportant notamment la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié. À l'occasion de la présentation du projet de loi de règlement, un rapport annuel de performance fera connaître, de manière symétrique au projet annuel de performance, les résultats obtenus pour chaque programme. Ainsi l'information, la comptabilité et le contrôle des parlementaires, le cas échéant sur le programme travail, seront enrichis.
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