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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables en Espagne et au Portugal. Les objectifs indicatifs fixés à l'Espagne et au Portugal par la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité sont de faire passer la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'électricité de 19,9 % en 1997 à 29,4 en 2010 pour l'Espagne et de 38,5 % en 1997 à 39 % en 2010 pour le Portugal. Selon le baromètre Observ'ER, les parts de l'électricité consommée d'origine renouvelable en Espagne et au Portugal en 2003 étaient respectivement de 26,17 % et 41,85 %.
Part des énergies renouvelables
dans la consommation brute d'électricité
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1997 |
2003 |
2010 |
| Belgique |
1,1 |
1,22 |
6,0 |
| Danemark |
8,7 |
23,02 |
29,0 |
| Allemagne |
4,5 |
8,98 |
12,5 |
| Grèce |
8,6 |
10,69 |
20,1 |
| Espagne |
19,9 |
26,17 |
29,4 |
| France |
15,0 |
13,5 |
21,0 |
| Irlande |
3,6 |
8,93 |
13,2 |
| Italie |
16,0 |
14,42 |
25,0 |
| Luxembourg |
2,1 |
2,71 |
5,7 |
| Pays-Bas |
3,5 |
3,83 |
9,0 |
| Autriche |
70,0 |
59,17 |
78,1 |
| Portugal |
38,5 |
41,85 |
39,0 |
| Finlande |
24,7 |
23,36 |
31,5 |
| Suède |
49,1 |
42,71 |
60,0 |
| Royaume-Uni |
1,7 |
2,88 |
10,0 |
| UE |
13,9 |
14,88 |
22,0 |
| Sources : directive SER et baromètre européen 2004 des énergies renouvelables EurObserv' ER. |
La France a un objectif de 21 % à l'horizon 2010. Cet objectif a été réaffirmé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique que le Parlement vient d'adopter. À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW, à l'exception de l'éolien, EDF ou les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable qui en font la demande un contrat pour l'achat de l'électricité à un tarif avantageux. Pour l'éolien, le nouveau dispositif prévoit le bénéfice du tarif de rachat dans des zones de développement éolien avec ou sans seuil selon le souhait exprimé par les communes. Ces zones de développement éolien devront être au préalable approuvées par le préfet. En outre, dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI), les pouvoirs publics peuvent lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. L'ensemble de ces mesures en faveur des énergies renouvelables électriques contribueront à atteindre l'objectif indicatif de 21 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable à l'horizon 2010.
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