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Texte de la REPONSE :
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Soucieux de promouvoir une politique de l'environnement, le ministère de la défense porte la plus grande attention à la question de la réduction de l'utilisation, par ses services, des emballages plastique. Le ministère se conforme aux dispositions de la directive européenne 94/62/CE du 20 déce mbre 1994, transposée en droit interne par le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, qui a formulé des exigences sur le caractère réutilisable ou recyclable des matériaux composant ces emballages et instauré des normes européennes harmonisées pour leur production et leur mise à disposition des consommateurs. Ces normes prescrivent, notamment, de limiter les concentrations en métaux lourds présents dans ces produits. Le ministère de la défense participe également activement à la stratégie nationale de développement durable, définie par le Gouvernement, notamment au travers des actions conduites pour rendre l'État exemplaire dans ce domaine. À ce titre, le ministère a institué, pour chaque armée et service, un réseau de coordonnateurs des actions de développement durable. Ce réseau est placé sous l'autorité du haut fonctionnaire au développement durable, chargé notamment de promouvoir l'intégration de critères environnementaux dans les achats de produits et de services. Enfin, une politique interministérielle d'éco-responsabilité a été mise en place en 2003 par le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État. Dans ce cadre, le ministère de la défense s'investit particulièrement, sur la base d'objectifs chiffrés adressés à l'ensemble de ses services d'administration centrale, dans la recherche d'une diminution globale de ses déchets, condition nécessaire à la réduction de l'utilisation des emballages plastique.
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