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Texte de la REPONSE :
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Le volet État exemplaire de la stratégie nationale de développement durable, adoptée en CIDD le 3 juin 2003, fixe comme objectifs principaux l'intégration du développement durable dans les politiques publiques et le fonctionnement de l'administration. Il s'agit donc pour les administrations de veiller à développer l'éco-responsabilité au sein de leurs services. Le MENESR, conscient de l'importance du sujet évoqué par M. Falala, a donc entrepris des actions visant à collecter et à recycler certains types de déchets et à introduire des critères environnementaux dans ses appels d'offre. Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un système de management environnemental sur le site Descartes, une action prioritaire pilote a été déterminée : celle de la collecte, de la reprise et de la valorisation des papiers écrits blancs et des cartons, dans le but de contribuer à la protection de l'environnement et de dégager des économies par rapport au marché de collecte en mélange existant. L'appel d'offre sera lancé très prochainement. Le marché ayant vocation à durer un à deux ans pour donner la possibilité de procéder à d'inévitables ajustements techniques, il pourra être envisagé d'étendre l'action de collecte et de valorisation aux déchets plastiques. Une deuxième démarche, sur le point d'aboutir également, est engagée sur le thème des D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques). Un appel d'offres national visant à renouveler le marché des PC fixes et portables pour l'administration centrale et les services académiques est en cours de préparation. Des critères relatifs au conditionnement des ordinateurs, générateur de déchets plastiques et autres, seront introduits dans les documents d'appel d'offres : l'utilisation de matériaux recyclés pour les emballages et la limitation des sur-emballages sont des pistes identifiées. Par ailleurs, la reprise des emballages par le constructeur sera demandée. Il existe donc bien, au sein des services du MENESR, une attention particulière portée à la collecte et à la valorisation des déchets, notamment plastiques, qui devrait connaître un développement majeur dans le futur, à travers des démarches éco-responsables.
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