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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions. Différentes alternatives au sac de caisse en polyéthylène existent : des sacs mono-usage en matériaux alternatifs (papier, biomatériaux, polyéthylène additivé) ou des sacs multi-usages (sacs cabas en polyéthylène, polyéthylène additivé, en polypropylène tissé, en biomatériaux). Les alternatives mono-usage sont constituées de matériaux conçus pour se dégrader au plus tard après quelques mois dans l'environnement, ce qui permet d'atténuer très fortement les impacts liés à l'abandon. Dès lors qu'elles sont effectivement utilisées un nombre suffisant de fois, les alternatives multi-usages présentent l'intérêt de limiter la consommation de matière et les quantités de déchets. Une enquête menée à la demande de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et d'Eco-Emballages a montré que le nombre de rotations de ces sacs était élevé dans les faits. Les alternatives multi-usages constituent donc de fait la meilleure solution d'un point de vue environnemental. Un groupe de travail a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse à la présente question. Il réunissait à la fois des élus, des professionnels concernés par la fabrication des sacs ou par la distribution, des associations de protection des droits des consommateurs ou de l'environnement et des représentants des pouvoirs publics. Dans ce contexte, l'ADEME a dressé un tableau résumant les écobilans de chacune des solutions envisagées. Bien entendu, ce groupe de travail s'est aussi intéressé aux aspects économique et social de chaque solution, afin que la stratégie du ministère s'intègre pleinement dans une logique de développement durable. Les travaux de ce groupe font remarquer qu'il convient d'encourager l'utilisation de sacs réutilisables, tout en privilégiant les matériaux les moins polluants possibles, lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable.
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