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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti interpelle le M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur son projet de budget 2003 et déplore que le monde combattant n'ait pas été entendu pour son élaboration. Ce projet de budget en diminution de près de 4 % est conçu essentiellement sur la perspective de disparition des anciens combattants et veuves de guerre en fonction de la table de mortalité. Il tourne le dos aux engagements de justice que les anciens combattants sont en droit d'attendre notamment au niveau de la revalorisation de la retraite du combattant et des conditions équitables d'attribution de la carte de combattant. Les quelques mesurettes positives prises dans ce projet de budget concernant les cures thermales, les rentes mutualistes, l'amorce de décristallisation des pensions destinées aux anciens combattants ayant servi sous nos couleurs et originaires de pays ayant accédé à l'indépendance, demeurent de l'ordre du saupoudrage et restent trop vagues quant aux modalités d'application. Force est de constater que ces mesures présentées ne résultent pas d'une politique volontariste. On aurait pu imaginer qu'il aurait été possible d'amorcer enfin le processus de revalorisation de la retraite du combattant en portant l'indice 33 à 48. Une première étape de 5 points n'aurait coûté que 81 768 000 EUR, le budget global dévolu aux anciens combattants et victimes de guerre n'aurait diminué que de 1,76 %. La situation des veuves qui devait être traitée dans l'urgence aurait pu être améliorée en recyclant par exemple les fonds rendus disponibles par l'extinction des enveloppes du Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine. On aurait pu également intégrer les quelques milliers de personnes qui ont combattu au Maroc et en Tunisie au-delà de l'indépendance et oubliées à ce jour. C'est pour toutes ces raisons qu'il lui demande de réajuster à la hausse les dotations budgétaires afin que le monde combattant puisse obtenir les mesures de justice qu'il est en droit d'attendre et de porter la garantie que ce projet de budget ne subira pas d'autres imputations dans les prochains mois.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget présenté pour l'année 2003 par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, discuté et voté le 12 novembre dernier par l'Assemblée nationale et le 30 novembre par le Sénat, est un budget de progrès pour l'ensemble du monde combattant. En effet, pour la première fois depuis des décennies, ce progrès s'exprime avec force au bénéfice des soldats des Etats antérieurement placés sous souveraineté française. Répondant aux attentes qu'avait fait naître l'arrêt Diop, mais aussi aux voeux de l'ensemble des associations et à un souci d'équité envers ceux qui, sous le drapeau français, consentirent d'immenses sacrifices, l'engagement du processus de décristallisation confère à ce budget une dimension historique. 72,5 MEUR sont prévus pour amorcer, dès 2003, le processus de la décristallisation des pensions des anciens combattants originaires de ces pays. Les mesures que le Gouvernement entend promouvoir en 2003 apportent également au monde combattant les garanties qu'il souhaitait obtenir quant à la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et de l'Institution nationale des invalides (INI). Bénéficiant de subventions leur permettant d'assumer pleinement leurs missions, résolument tournés vers l'avenir, ces deux établissements publics resteront, l'année prochaine et bien au-delà, deux piliers fondamentaux de l'action menée par le secrétaire d'Etat, l'ONAC étant désormais doté d'un contrat d'objectifs et de moyens. D'autres mesures complètent ce dispositif, comme notamment, l'augmentation, plus substantielle qu'en 2002, du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant qui passera de 115 à 122,5 points et l'instauration du dépistage des névroses traumatiques de guerre, qui pourrait ultérieurement être étendu à d'autres pathologies émergentes. Par ailleurs, conformément aux termes d'un amendement parlementaire adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, le Gouvernement déposera au Parlement un rapport sur l'indemnisation des orphelins de déportés pour le 1er septembre 2003 au plus tard. Enfin, en matière de mémoire, la politique que le Gouvernement entend mener vise à susciter l'adhésion des jeunes générations aux valeurs que les anciens ont défendues dans les conflits du xxe siècle. La liberté et la dignité figurent en tête de ces valeurs si nécessaires à l'époque actuelle. Avec le concours des collectivités locales et du monde associatif, différentes opérations seront organisées pour garder vivante et forte leur signification. Le projet de budget pour 2003 se veut donc, plus encore que les années passées, porteur de solidarité et de modernité. En cela, cet acte essentiel de la vie publique de la France marque bien la légitime reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu pour elle.
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