de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur (MD)
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
29/03/2005
page :
3160
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
communes
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
communes de plus de 10 000 habitants
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre déléguée à l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les différents changements qui interviennent dans la gestion et l'administration d'une commune, lorsque son nombre d'habitants franchit le seuil de 10 000 habitants.