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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale. Á ce jour, 280 métiers sont répertoriés toutes filières et tous grades confondus, ce qui représente un très large éventail de compétences professionnelles. Il s'avère toutefois que certains métiers ne sont pas pris en compte par ce répertoire, notamment dans la filière technique, alors qu'ils sont nécessaires au fonctionnement des collectivités territoriales. C'est le cas du métier de tourneur, indispensable aux services techniques pour la réalisation à l'unité ou en très petites quantités de pièces « hors mesures » et non commercialisées, dans des délais très courts. En l'absence de prise en compte de ce métier par le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale, il n'existe pas de concours d'agent technique territorial dans la spécialité tourneur. Imposer à un tourneur de passer ce concours dans une autre spécialité le conduit le plus souvent à l'échec, dans la mesure où les connaissances requises sont très différentes. Les collectivités territoriales qui souhaitent recruter un tourneur ne peuvent donc le faire que sur un poste de non-titulaire, ce qui n'est pas une solution durable. C'est pourquoi elle lui demande s'il est envisagé d'ajouter le métier de tourneur au répertoire des métiers de la fonction publique territoriale, pour permettre aux collectivités territoriales de recruter des tourneurs sur des postes de titulaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a récemment actualisé le répertoire des métiers qu'il avait élaboré, à son initiative, il y a quelques années. Ce répertoire se compose de fiches décrivant des métiers au sein des collectivités territoriales et indique le ou les cadres d'emplois les exerçant regroupés autour de cinq grands domaines d'activités. Cependant, ce repérage et cette classification ne revêtent aucun caractère réglementaire. Ajouter un métier dans ce répertoire n'aboutirait en aucun cas à lui donner une existence statutaire. La refonte et la professionnalisation des concours relèvent de la réflexion menée par le groupe de travail créé au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Composée paritairement de représentants des élus locaux et des organisations représentatives des personnels, cette instance est chargée du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Elle n'a pas manqué d'associer à ses travaux des représentants des autorités organisatrices des concours dont les centres de gestion, compétents en ce domaine. La réforme du recrutement des agents techniques territoriaux s'est traduite, notamment, par la décision d'ouvrir les concours par spécialité, ou domaine de métiers, afin de permettre aux employeurs locaux de mieux préciser lors de la déclaration des vacances de postes la nature de leurs besoins en personnel. En outre, afin de leur permettre de disposer à l'issue du concours de candidats au profil mieux adapté à ces besoins, ces derniers doivent désormais justifier de la possession d'un diplôme de niveau V obtenu dans la spécialité au sein de laquelle ils concourent. Chaque spécialité comporte plusieurs options (ou métiers) qui ont été fixées à partir des offres d'emplois recensées et des diplômes techniques de niveau V existants. Une évaluation des effets de cette réforme sera entreprise après l'organisation des premiers concours d'agents techniques qui en seront issus. Cette évaluation devra tendre à vérifier, en particulier, que la liste des spécialités et des options, à laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable, reflète avec pertinence les besoins en personnels des collectivités locales. C'est dans ce cadre que pourra être examinée la nécessité d'ajouter des options à la liste existante et, en l'espèce, celle de tourneur.
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