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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences du projet de modification de la directive relative à la surveillance de la qualité de l'air. En effet cette surveillance, réglementée à ce jour par le décret n° 98-360 du 6 mai 1998, s'effectue majoritairement par des mesures en stations fixes dans les agglomérations ou villes françaises de plus de 100 000 habitants. Or, le texte actuellement à l'étude renierait toute l'ossature du dispositif en cours en surélevant le seuil initial des zones concernées à 250 000 habitants et en introduisant une notion de dépassement des valeurs limites de pollution. Ainsi, cette nouvelle réglementation aurait de lourdes incidences sur une grande majeure partie des villes de notre pays, se traduisant par : la fin d'un dispositif technique efficace et reconnu, l'absence d'information, le renoncement aux arrêtés préfectoraux d'alerte à la pollution atmosphérique, le non-renouvellement de certaines stations par l'État, une perte importante de crédibilité, une incertitude sur la pérennité des structures et sur l'emploi d'un grand nombre de salariés... En conséquence, il lui demande si des dispositions visant à modifier ce projet pourraient être envisagées, de manière à permettre aux structures existantes de poursuivre leurs activités et à des millions de nos concitoyens de conserver le droit à l'information sur un sujet aussi capital.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le projet de modification du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement. Ce projet, qui a été rédigé dans le cadre de la transposition des directives n° 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone et n° 2004/107/CE du 15 décembre 2004 relative à l'arsenic, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant, a été soumis à une large consultation fin février 2005. Alors que le décret du 6 mai 1998 impose la mesure en station fixe pour les villes de plus de 100 000 habitants, le projet prévoyait notamment qu'elle ne soit obligatoire que pour les villes de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les valeurs limites fixées par les directives ou sont proches de les dépasser. Cette modification avait été proposée en cohérence avec les dispositions des directives, en vue de simplifier les obligations relatives à la surveillance de la qualité de l'air et de prendre en compte les évolutions techniques qui voient s'accroître le recours à la modélisation pour compléter les informations délivrées par les mesures. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ont en effet été à l'origine de nombreuses initiatives dans ce domaine et il a paru utile d'en tenir compte et de leur permettre un éventuel allégement de la surveillance par station fixe là où cela pourrait s'avérer pertinent. Toutefois, compte tenu des nombreuses remarques formulées à ce sujet, notamment sur les risques qu'une telle modification pourrait faire peser sur les différentes sources de financements publics de ces associations, la ministre de l'écologie et du développement durable a décidé de conserver le seuil de 100 000 habitants pour l'obligation des mesures en stations fixes. En tout état de cause, la ministre est particulièrement attachée à ce mode de surveillance, qui est indispensable pour garantir la fiabilité de l'information sur la qualité de l'air. En conséquence, elle veillera à ce que les moyens, en particulier en matière d'équipement, soient donnés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, dans la limite des contraintes budgétaires, afin qu'elles puissent poursuivre leurs actions de surveillance et d'information du public et des collectivités locales.
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