12ème législature

Question N° : 61660	de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3144
	Réponse publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8367
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	programmes
Analyse :	enseignement musical. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'éducation musicale dans les établissements scolaires prévue par le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. En effet, la possibilité pour tous les élèves d'accéder à l'enseignement de la musique est importante puisque la pratique de cet art facilite l'ouverture d'esprit et le respect des autres, l'expression individuelle et collective ou bien encore la concertation et la rigueur. Les professeurs d'éducation musicale sont inquiets de la fragilisation de la place de l'enseignement musical que provoquerait le projet de loi d'orientation sur l'école en n'intégrant pas cet art au socle commun des connaissances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place il entend laisser à l'éducation musicale dans la loi d'orientation pour l'avenir de l'école et si cet art restera un élément constitutif de la culture scolaire.
Texte de la REPONSE :	La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 confirme l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'article 312-6 du code de l'éducation établit que des enseignements artistiques obligatoires, notamment l'éducation musicale, sont dispensés dans les écoles élémentaires, les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements agricoles visés par l'article L. 811-8 du code rural. Cette obligation législative n'est en rien modifiée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Si le socle commun définit ce qui est indispensable, l'article 9 de la loi d'orientation et de programme établit que d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. L'éducation musicale en fait partie en qualité d'enseignement obligatoire tant à l'école élémentaire qu'au collège. Ainsi, le caractère essentiel de l'éducation musicale n'étant pas remis en cause par la loi d'orientation et de programme, l'école continuera de permettre aux enfants d'y accéder.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O