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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences des mesures prévues dans le plan santé travail 2005-2008 présenté par le ministère de la santé, fixant le nombre de places ouvertes en dernière année de la formation de médecine à compter de 2005 : 60 places de médecins du travail sur les 73 existantes en 2004 sont supprimées. Alors que la pénurie des médecins de travail et de prévention est déjà estimée à plus de 1 500 équivalents temps plein, ce plan confirme l'augmentation de la charge de travail individuelle dans des proportions alarmantes. De plus, dans les années à venir, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui auront alors atteint l'âge de la retraite. M. le ministre délégué a précisé, en janvier dernier, que « des mesures de renforcement des effectifs ont été mises en place, notamment la régularisation des médecins non spécialisés mais exerçant dans les services de santé au travail, et la reconversion des médecins d'autres spécialités vers la médecine du travail », en indiquant que « ces mesures s'appliqueront jusqu'en 2007, date à laquelle la réforme des études médicales entrera en vigueur ». C'est pourquoi il lui demande de lui préciser, d'une part, l'état d'avancement des « mesures de renforcement », et d'autre part, quelle place il a l'intention de réserver à la formation des médecins du travail dans la réforme annoncée en 2007.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du déficit des médecins du travail et les conséquences pour la mise en oeuvre du plan santé travail. Pour la médecine du travail comme pour les autres spécialités médicales, l'évolution de la démographie est cruciale. La dizaine d'années à venir doit impérativement être mise à profit pour mettre en oeuvre toutes les mesures de nature à compenser les effets de la structure démographique de cette profession, qui perdra près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui. Les dispositions actuelles et celles prises depuis plusieurs années ne suffisent pas à résorber la pénurie de recrutements par la voie de l'internat. C'est pourquoi la loi du 17 janvier 2002 a prévu la mise en oeuvre d'un plan d'ensemble visant, par étapes, à résorber durablement le déficit en médecins du travail et en médecins de prévention. Ce plan d'action comprend deux catégories de mesures prévues, respectivement, aux articles 189 et 194 de la loi. L'article 189 de la loi a instauré un mécanisme visant à régulariser la situation de médecins exerçant la médecine du travail ou de prévention sans tous les titres requis. Ce dispositif de régularisation a permis aux intéressés de continuer à exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention, sous réserve, d'une part, de suivre une formation théorique de deux ans et, d'autre part, de satisfaire à des épreuves terminales de connaissance. Ce dispositif a pris fin au terme de l'année universitaire 2003-2004. Les deux dispositifs de régularisation, instaurés respectivement par les lois de 1998 et de 2000, ont permis de régulariser plus de 1 000 médecins qui exerçaient sans les titres requis. L'article 194 de la loi prévoit, lui, un dispositif de reconversion en vue de constituer le véritable appoint temporaire dont la médecine du travail a besoin. Prévu par le décret du 3 octobre 2003, il est ouvert, jusqu'en 2007, à tout médecin non salarié de la médecine du travail ou de la médecine de prévention, justifiant d'au moins cinq ans d'exercice médical, qui souhaite changer d'activité pour se consacrer à la médecine du travail ou à la médecine de prévention, moyennant une formation adaptée. La première session de formation, débutée au printemps 2004, a vu l'entrée en formation de 100 médecins, la capacité d'accueil des universités pouvant s'élever à près de 200 candidats par an. Ces mesures transitoires ont été prises pour franchir un cap difficile dans l'attente de la réforme globale des études médicales, seule en mesure d'apporter une solution globale et durable à l'évolution de la ressource médicale en France, toutes disciplines confondues. La prévention des risques professionnels constitue en effet l'une des actions prioritaires du gouvernement. C'est pourquoi le ministre délégué aux relations du travail apporte une attention particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer, les moyens d'enseignement affectés à la médecine du travail. A ce jour, c'est la discipline qui possède le plus d'internes à former.
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