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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet des préconisations inscrites dans le rapport annuel de la défenseure des enfants au titre de l'année 2004. Plus précisément, celle-ci propose par exemple d'améliorer le recrutement et la formation des professionnels du travail social en définissant une politique passant par une évolution du recrutement, de la formation et une revalorisation statutaire et salariale, notamment par la multiplication des « passerelles » entre les modes d'exercice, par exemple entre l'Ase et la PJJ. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de formation des travailleurs sociaux dont les caractéristiques avaient été rappelées dans le schéma national des formations sociales 2001-2005 repose notamment sur la volonté de favoriser une professionnalité large qui permet d'investir des champs d'activité divers, d'actualiser les compétences et de favoriser la mobilité. Ainsi, la quasi-totalité des diplômes en travail social sont des diplômes généralistes qui attestent des compétences communes à une profession quelle que soit la spécificité de son contexte d'intervention. Il n'y a donc pas, en principe, de diplôme dédié à un mode d'exercice. Les professionnels sont recrutés soit par des employeurs associatifs sur la base de leur qualification, soit par des collectivités locales grâce à des concours sur titres ouverts aux titulaires des mêmes qualifications. En ce qui concerne les éducateurs de la PJJ, une procédure de concours sur titres, est ouverte pour les titulaires du diplôme d'État d'éducateur spécialisé. De plus, s'agissant des fonctions publiques, les possibilités de détachement permettent aux professionnels d'évoluer entre les différents modes d'exercice. D'autre part, la réforme des formations préparant aux diplômes de travail social met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En ce qui concerne, par exemple, les diplômes de travail social de niveau III, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines transférables aux autres diplômes, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les différents diplômes. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III de travail social se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau.
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